Video consomacteurs
Advertising
Advertising

Préambule

Consomacteurs.com est le site Internet de vente à distance de produits écologiques et d'informations sur le consumérisme écologique. ConsomActeurs.com est le site de la SARL " ConsomActeurs Reganairgy" - 101 rue Mademoiselle 75015 PARIS.

1. Acceptation des présentes conditions générales et particulières de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre  ConsomActeurs.com  et l'Acheteur. Le simple fait pour l'Acheteur de cliquer sur l'icône lui permettant d'avoir connaissance des présentes conditions générales de vente et de commander un produit en leur application vaudra consentement irrévocable. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document. L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente propres à chaque produit proposé. Il déclare expressément les accepter sans réserve.

2. Présentation des produits

Les photographies illustrant les produits proposés ne sont pas toujours à l'identique du produit proposés (variante d'arrivage) aussi si vous constatez une nuance et qu'elle ne vous convient pas, le retour produit sera à notre charge.

3. Commande

Le système d'enregistrement numérique est considéré comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.  ConsomActeurs.com  confirme l'acceptation de sa commande à l'Acheteur à l'adresse courriel que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de notre confirmation de la commande. Consomacteurs.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. En cas de rupture de stock non prévue le délai de livraison maxmale est de 15 jours maxmimum. L'Acheteur en sera informé par courriel et bien évidemment si ce délai ne lui convient pas il sera remboursé. Les informations énoncées par l'Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire  ConsomActeurs.com  ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison des produits commandés

La livraison sera effectuée par voie postale ou par transporteur, Consomacteurs.com, ne livre qu'en France Métropolitaine. La livraison est effectuée en France dans un délai de 2 jours ouvrés en Colissimo par la poste à l'adresse indiquée par l'Acheteur. En cas d'absence, l'Acheteur retirera le colis selon les modalités proposées par le livreur . L'Acheteur est tenu de vérifier son colis à l'arrivée. Il dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquement ou de dégradation. Pour des raisons d'indisponibilité,  ConsomActeurs.com, pourra livrer une commande en plusieurs fois. L'Acheteur en sera préalablement informé par courriel. Toutefois, l'Acheteur ne paiera les frais que d'une seule livraison. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, les désordres sociaux, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés par ses fournisseurs. Dans les cas d'un produit technique, l'Acheteur devra préalablement lire la notice d'emploi et vérifier le bon fonctionnement de l'appareil. En cas de défauts apparents, l'Acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues à l'article 9.

5. Prix

Le prix indiqué sur la fiche produit comprend la TVA et est exprimé en euros mais ne comprend pas les frais de livraison. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, incluant la TVA, les frais de port et d'emballage.

6. Paiement

Le prix facturé à l'Acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée à Consomacteurs.com par courrier électronique. Le prix des produits est payable immédiatement, au jour de la passation de la commande avant toute confirmation. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par chèque. - Paiement par CB : au moyen du système de paiement sécurisé qui permet de garantir la confidentialité des informations. Toutes les informations personnelles de l'Acheteur sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement. - Paiement par chèque : en éditant le Bon de Commande disponible sur le site, l'Acheteur adresse son règlement à l'ordre de  ConsomActeurs.com , accompagné du Bon de Commande à l'adresse suivante : Les ConsomActeurs Associés 41, rue Ducouédic 75014 PARIS

Consomacteurs.com, conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix. A défaut,  ConsomActeurs.com , peut, sans mise en demeure préalable, le revendiquer et conserver à titre de dommages et intérêts, les sommes versées par l'Acheteur. Ainsi, la commande faite par l'Acheteur ne sera considérée comme étant effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus de paiement desdits centres, la commande sera automatiquement annulée. L'Acheteur sera prévenu par courrier électronique.

7. Garantie

En cas de problème quelconque, l'Acheteur peut contacter le service commercial aux heures ouvrables au 01 43 22 08 67 ou par courriel. Outre la garantie légale contre les vices cachés, la garantie légale d'éviction (Art. 1625 et suivants du Code Civil), les produits vendus bénéficient d'une garantie du constructeur dont la durée est indiquée dans les notices de chacun des produits. Ces garanties sont exclusives de toute autre garantie de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques de l'Acheteur. A la condition que l'Acheteur fasse la preuve du défaut caché,  ConsomActeurs.com , doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil); si l'Acheteur s'adresse aux tribunaux Consomacteurs.com, garantit ses produits. En cas d'incident, et après en avoir été informé par courrier électronique dans un délai de 48 h après la livraison, ConsomActeurs.com, échange ou rembourse intégralement les produits retournés.

8. Confidentialité

Les renseignements et informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance sont obligatoires. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux Clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). l'Acheteur dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de : Les ConsomActeurs Associés 41, rue Ducouédic 75014 PARIS, ou par l'intermédiaire du formulaire de contact du site.

9. Rétractation et retours

L'Acheteur dispose d'un délai légal de rétractation de quatorze jours ouvrables à compter de la réception des produits. En cas d'échange ou remboursement, l'Acheteur renvoie à ses frais l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi, documentations ainsi que la facture. Adresse des retours : Les ConsomActeurs Associés 41, rue Ducouédic 75014 PARIS. Le remboursement se fera dans un délai maximum de 15 jours.

10. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.  ConsomActeurs.com  ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.  La responsabilité de ConsomActeurs.com , sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il est rappelé que le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'Acheteur utilise l'appareil de façon normale. Pour la réparation de l'appareil nécessitant une haute technicité aucun tiers non agréé par le vendeur ou le constructeur ne doit intervenir. Les réclamations seront toujours reçues avec attention et bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée, en contrepartie, en cas de litige, l'Acheteur peut s'adresser à  ConsomActeurs.com  pour obtenir une solution amiable. 

11. Discrétion

Parce que la liberté est primordiale et que la préservation de la vie privée du consommateur est pour nous fondamentale, ConsomActeurs.com s'engage à ne jamais communiquer les coordonnées d'aucun client à quel que tiers que ce soit. Toutes les données peuvent être modifiées par l'Acheteur. Celui-ci est en droit de demander sa suppression du "fichier Client" de ConsomActeurs.com. Les informations demandées permettent de faciliter l'utilisation de notre site en évitant au client de procéder à de multiples ressaisies, et de profiter pleinement de toutes ses fonctionnalités. Les coordonnées téléphoniques de l'Acheteur permettent aux livreurs et à notre service commercial de prendre contact avec celui-ci pour le suivi de sa livraison. Le courriel de l'Acheteur nous permet de confirmer sa commande et de répondre à toute question posée. Les informations bancaires de l'Acheteur (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées par un système de paiement sécurisé qui n’est pas accessible à l’équipe de consomActeurs.com